La prévention : une obligation du Code du Travail pour les entreprises
L’article L.4121-2 du Code du Travail décline la prévention des risques en entreprise en neuf grands axes :
- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
- Anticiper les risques à la source ;
- Adapter le travail aux salariés : aménager les postes de travail, choisir des équipements adaptés et remettre en question des process de production pour limiter le séquençage des postes et combattre monotonie et cadencement dans le travail ;
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique pour adapter les moyens de production ;
- Pour un même résultat, choisir le procédé ou le produit le moins dangereux pour le salarié ;
- Planifier la prévention en y intégrant les mesures prises concernant les procédés techniques, l’organisation du travail, les relations sociales. Cette rubrique nécessite notamment un point d’attention particulier sur les risques liés au harcèlement moral et sexuel. Les articles L.1152-1 et L.1153-1 du Code du Travail les définissent plus précisément ;
- Privilégier les mesures de protection collective, prioritaires sur les mesures de protection individuelle ;
- Informer les travailleurs et leur donner les instructions adaptées pour que ces mesures de prévention s’ancrent réellement dans l’entreprise.
Les acteurs de la prévention au sein de l’entreprise
Qui doit assurer la prévention des risques en entreprise ?
C’est au chef d’entreprise que revient la prévention au sein de son organisation. Il est de son ressort d’évaluer les risques professionnels, puis de définir des actions à mener dans le temps. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), obligatoire dans toutes les entreprises, contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels s’exposent les travailleurs. Le DUERP doit être conservé par l’employeur pendant une durée de 40 ans.
Pour assurer la prévention au sein de l’entreprise, l’employeur peut s’appuyer sur différents partenaires tels que les managers, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), la Mutuelle d’entreprise ou encore les personnes référentes pour l’organisation des secours. L’entreprise peut être à l’initiative de la formation de Sauveteurs Secouristes du Travail parmi ses salariés.
Focus sur le service de santé au travail
L’employeur est obligé d’organiser ou d’adhérer à un Service de Santé au Travail qui peut être un service interne à l’entreprise ou un Service de Santé au Travail Interentreprises. Sa mission principale est de préserver la santé des travailleurs en évitant toute altération du fait de leur travail. La prévention est donc capitale.
Les moyens mobilisés par le Service de Santé au Travail sont principalement les visites médicales, qu’elles soient prévues dans la carrière du salarié (3 mois à partir de la prise de fonction effective d’un salarié, puis visites périodiques tous les 5 ans au maximum, visite de mi-carrière) ou qu’elles soient sollicitées par l’employeur.
Les employés qui s’exposent à certains risques spécifiques comme l’amiante, le plomb, ou hyperbare bénéficient d’un suivi individuel renforcé.
Les moyens de prévention au sein de l’entreprise
Les moyens de prévention pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs sont définis par l’article L4121-1 du Code du Travail et comprennent trois types d’actions.
Actions pour prévenir les risques professionnels et soulager la pénibilité au travail
Ce sont plus de 2,3 millions de journées de travail qui sont perdues chaque année dans l’exercice des métiers de l’aide à la personne en France en raison de lombalgies. Une prévention sur ce sujet s’avère plus particulièrement pertinente dans le secteur de l’aide à la personne, mais elle est judicieuse aussi pour le travail de bureau. L’entreprise peut financer l’achat de matériel ergonomique tel que des chaises de bureau et des outils bureautiques pour aider les salariés à prendre de bonnes postures dans leur poste de travail.
Actions d’information et de formation
Les horaires atypiques ou le travail en décalé sont des rythmes peu physiologiques. Dans ces secteurs en particulier, l’employeur se doit d’accompagner ses employés pour qu’ils trouvent une hygiène de vie et les protéger d’une exposition accrue aux risques d’accidents du travail et/ou d’accidents de la route. Lorsque l’on travaille en horaire de nuit par exemple, il est important de fractionner ses repas et les consommer à heures fixes. Une idée pour l’employeur dans une optique de prévention serait de mettre un frigidaire à disposition dans la salle de pause des salariés et des distributeurs d’en-cas en nombre suffisant. Pourquoi ne pas étendre aussi les horaires de la cafétéria s’il en existe une dans l’entreprise afin de s’adapter plus encore au rythme des salariés ?
Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
Une alimentation saine et équilibrée aide à la concentration et augmente la productivité au travail. L’entreprise peut favoriser une organisation qui permette à ses salariés de mieux manger avec un partenariat avec des livreurs de produits frais et locaux au bureau, comme le propose le site “potagercity.fr” par exemple. Par ailleurs, un coin “déjeuner” bien aménagé en esprit cocooning aidera les salariés à vraiment se détendre sur la pause méridienne.
Mettre en œuvre au sein de l’entreprise une réelle politique au service du bien-être des salariés peut être bénéfique sur de nombreux plans. C’est toute l’organisation qui en profitera et l’activité globale n’en sera que plus efficiente. Mieux-Etre vous accompagne avec Préventelis pour relever le défi de la prévention dans votre entreprise.
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