Quand faut-il souscrire une mutuelle d’entreprise ?
Comment choisir la mutuelle d'entreprise ? Comment souscrire une mutuelle entreprise ? Mutuelle Mieux-Etre vous aide à faire le point.
Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur
Vous êtes dirigeant d’une entreprise ou d’une association ? Si vous employez des salariés au sein de votre société, vous êtes tenu, depuis le 1er janvier 2016, de leur proposer une couverture complémentaire collective, qu’on appelle aussi la mutuelle d’entreprise, et ce, quel que soit leur niveau d’ancienneté.
Ainsi, dès l’embauche d’un salarié, vous devez lui remettre un bulletin individuel d'affiliation à la mutuelle santé collective de l’entreprise. Cette assurance obligatoire pour les salariés leur permet de réduire leurs frais de santé en profitant de remboursements complémentaires à ceux de la Sécurité sociale.
Comment souscrire une mutuelle d’entreprise ?
L’adhésion du salarié à la mutuelle d’entreprise doit donc prendre effet le jour de son embauche. Cela veut dire qu’en tant qu’employeur, vous devez anticiper en souscrivant en amont de l’embauche de votre premier salarié, un contrat de mutuelle d’entreprise.
Pour ce faire, vous êtes libre de vous diriger vers n’importe quel organisme d’assurance santé. Vous devrez construire avec votre assureur, le contrat de complémentaire santé collective le plus adapté aux besoins de vos salariés en jouant sur :
- Le montant des cotisations
- Les garanties offertes par la mutuelle
- Les avantages de la mutuelle d’entreprise : tiers payant, éligibilité des ayants droit, service d’assistance...
Quoi qu’il en soit, la mutuelle collective obligatoire doit remplir certaines conditions :
- Elle doit être financée au moins à 50 % par l’employeur
- Le contrat doit intégrer certaines garanties minimales qui respectent le panier de soins minimum
- Tous les salariés de l’entreprise sont obligés d’y souscrire
Il est important de revenir sur ce dernier point, car il existe des cas particuliers autorisant le salarié à une dispense de souscription à sa mutuelle d’entreprise. Cette dispense concerne :
- Un salarié embauché à temps très partiel, en tant qu’apprenti ou en CDD de moins de trois mois
- Un salarié bénéficiant déjà d’une complémentaire santé individuelle ou collective en tant qu’ayant droit
Proposer une bonne mutuelle collective à ses salariés représente un choix stratégique pour un employeur. Et pour cause, il s’agit d’un atout important à faire valoir pour attirer de nouveaux salariés. C’est pourquoi Mutuelle Mieux-Être vous accompagne dans la création et dans la mise en place d’un contrat de complémentaire santé collective parfaitement adapté à vos besoins et ceux de vos salariés.
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