Franchise médicale : montant, plafond et exonération
Quel est le montant de la franchise médicale ?
Depuis le 1er janvier 2008, une somme d’argent reste à la charge des assurés pour certains frais médicaux, et ce, même s’ils ont été prescrits par une ordonnance médicale. Cette franchise médicale s’applique aux médicaments, aux actes paramédicaux (soins infirmiers, masseurs-kinésithérapie, orthophoniste…) et aux transports sanitaires (hors hospitalisations et transports d’urgence).
Le montant de la franchise médicale varie en fonction l’acte médical. Depuis le 31 mars 2024, les montants de ces franchises sont fixés comme suit :
- Pour les médicaments, elle est de 1 euro par boîte ou flacon
- Pour les actes paramédicaux, elle est de 1 euro par consultation
- Pour les transports sanitaires, elle est de 4 euros par trajet
À noter que le plafond de la franchise médicale est fixé à 50 euros par an et par assuré et qu’il existe aussi des plafonds journaliers. Pour les actes paramédicaux, le plafond journalier est de 4 euros et pour les transports sanitaires, il est de 8 euros.
Attention : les franchises médicales ne doivent pas être confondues avec la participation forfaitaire. Il s’agit d’une participation obligatoire de l’assuré d’un montant de 2 euros pour chaque acte médical ou de biologie (médecin généraliste ou médecin spécialiste). Il convient également de distinguer la franchise médicale du ticket modérateur qui n’est autre que le reste à charge de l’assuré après le remboursement par l’Assurance Maladie.
Comment sont prélevées les franchises médicales ?
Il existe deux méthodes de prélèvement des franchises médicales. Tout d’abord, en cas de paiement direct des frais médicaux, la franchise médicale est automatiquement déduite des remboursements de l’Assurance Maladies. Deuxièmement, pour ceux qui bénéficient du tiers payant, la franchise médicale est déduite lors d’un remboursement ultérieur de la Sécurité Sociale, à destination d’un bénéficiaire ou d’un ayant droit.
Franchise médicale : qui est exonéré ?
Certaines personnes peuvent être exonérées de la franchise médicale. La liste des personnes bénéficiant de cette exonération est fixée aux articles L160-14 et D160-12 du Code de la Sécurité sociale. Il s’agit notamment :
- Des assurés de moins de 18 ans
- Des individus bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale d’État
- Des femmes enceintes (à partir du 6e mois de grossesse, jusqu’à 12 jours après l’accouchement)
- Des victimes d’acte de terrorisme (uniquement pour les frais de santé en rapport avec cet évènement)
- Des mineures d’au moins 15 ans pour la contraception notamment d’urgence
Si vous n’êtes pas éligible à l’exonération des franchises médicales, sachez qu’elles ne peuvent pas être remboursées par une mutuelle et une complémentaire de santé. Il s’agit d’une charge incompressible.