Mieux comprendre le forfait hospitalier
Il s’applique de la première journée d’hospitalisation jusqu’au jour de votre sortie.
Quel est le montant du forfait hospitalier ?
Le montant du forfait hospitalier est fixé par l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 à l’article L. 174-4 du code de la Sécurité sociale. Il s’élève à :
- 20 euros par jour en hôpital et en clinique
- 15 euros par jour dans un service psychiatrique d’un établissement de santé
Le forfait hospitalier est également nommé forfait journalier hospitalier ou reste à charge pour l’assuré, car non pris en charge par la Sécurité sociale. Il n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie.
Dans quel cas une exonération du forfait hospitalier s’applique-t-elle ?
Une exonération du forfait hospitalier et une prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie s’appliquent pour les personnes dans les situations suivantes :
- Bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l’aide médicale d’État (AME)
- Femme enceinte hospitalisée à partir du sixième mois de grossesse jusqu’aux 12 jours suivants la naissance du bébé
- Enfant hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
- Patient hospitalisé à cause d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Patient hospitalisé à domicile
- Enfant handicapé de moins de 20 ans hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle
- Affilié au régime d’Alsace-Moselle
- Titulaire d’une pension militaire
- Victime d’un acte terroriste nécessitant des soins en lien avec cet événement
Comment limiter le reste à charge ?
Pour limiter le reste à charge de votre hospitalisation, votre mutuelle santé est essentielle.
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